- EAN13
- 9782247229369
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 21/12/2023
- Collection
- Mémentos
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Autre version disponible
-
Papier - Dalloz 20,00
Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a
pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une
activité administrative.
Le plan original de cet ouvrage répond aux différentes questions que se pose
un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif :
Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses
attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le
justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il
demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire
le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ?
Cette 3e édition met l'accent sur le déploiement des pouvoirs du juge
administratif et ses conséquences sur le fonctionnement et l'organisation du
contentieux administratif. L'ouvrage inclut notamment le décret du 9 janvier
2023 relatif aux procédures orales devant la juridiction administrative.
pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une
activité administrative.
Le plan original de cet ouvrage répond aux différentes questions que se pose
un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif :
Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses
attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le
justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il
demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire
le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ?
Cette 3e édition met l'accent sur le déploiement des pouvoirs du juge
administratif et ses conséquences sur le fonctionnement et l'organisation du
contentieux administratif. L'ouvrage inclut notamment le décret du 9 janvier
2023 relatif aux procédures orales devant la juridiction administrative.
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