- EAN13
- 9782247169009
- ISBN
- 978-2-247-16900-9
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 20/04/2023
- Collection
- Hors collection
- Nombre de pages
- 552
- Dimensions
- 26 x 17 x 3,3 cm
- Poids
- 1132 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Vente internationale de marchandises - 2e ed.
Conventions de Vienne et de New York - Contrat - Prescription
De Claude Witz, Peter Schlechtriem
Dalloz
Hors collection
Offres
La Convention des Nations unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) a été adoptée à l'issue d'une conférence qui s'est déroulée à Vienne du 10 mars au 11 avril 1980 et fait suite à la convention de New York du 14 juin 1974 relative à la prescription en matière de vente internationale. Elle a influencé des instruments d'uniformisation et des réformes de droits nationaux, tels l'OHADA et les Principes relatifs aux contrats du commerce international d'UNIDROIT. La souplesse des règles retenue dans la version finale de la Convention ne laisse-t-elle pas au juge une large liberté de manoeuvre ? Les conceptions juridiques nationales ne risquaient-elles pas de créer une divergence dans l'interprétation et l'application du droit uniforme, et d'appuyer le caractère imprévisible des décisions jurisprudentielles appliquant la CVIM ?
Les auteurs apportent des réponses à ces questions à travers l'étude des quatre parties de la convention. Les première, deuxième et troisième (articles 1 à 88) qui réglementent le droit uniforme de la vente applicable aux contrats de ventes internationales de marchandises, et la quatrième (articles 89 à 101) qui regroupe les dispositions finales de droit international public. Ils expliquent comment la convention a été structurée de manière nettement plus claire et transparente que les deux Conventions de La Haye de 1964 (LUVI et LUFC).
Les auteurs apportent des réponses à ces questions à travers l'étude des quatre parties de la convention. Les première, deuxième et troisième (articles 1 à 88) qui réglementent le droit uniforme de la vente applicable aux contrats de ventes internationales de marchandises, et la quatrième (articles 89 à 101) qui regroupe les dispositions finales de droit international public. Ils expliquent comment la convention a été structurée de manière nettement plus claire et transparente que les deux Conventions de La Haye de 1964 (LUVI et LUFC).
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne sur les) - 1ère éd., Convention de ViennePeter Schlechtriem, Claude WitzDalloz
-
Code civil allemand / Bürgerliches Gesetzbuch BGB. Traduction commentée - 1re ed., Coédition Juriscope / DallozGwendoline Lardeux, Raymond Legeais, Michel Pédamon, Claude WitzDalloz79,00
-
Contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne sur les) - 1ère éd., Convention de ViennePeter Schlechtriem, Claude WitzDalloz
-
trust et fiducie, la Convention de La Haye et la nouvelle législation luxembourgeoiseAndré Prüm, Claude WitzLibrairie générale de droit et de jurisprudence35,50
-
Principes du droit européen du contrat, VERSION FRANCAISE PREPAREE PAR GEORGES ROUHETTE AVEC LE CONCOURS DE : ISABELLEDenis Tallon, Isabelle de Lamberterie, Claude WitzSociété de législation comparée29,00