Solidarité et impôt, Recherche sur les fondements de l'impôt moderne
EAN13
9782247151196
ISBN
978-2-247-15119-6
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Nombre de pages
520
Dimensions
24 x 17 x 2,5 cm
Poids
804 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Solidarité et impôt

Recherche sur les fondements de l'impôt moderne

De

Dalloz

Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle

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L'impôt, par la médiation de l'État, concrétise la solidarité qui unit les membres appartenant à une même communauté. Le choix de l'impôt parmi l'ensemble des prélèvements obligatoires se justifie principalement par l'absence de contrepartie déterminée et individualisable à son paiement, qui constitue à notre sens, la marque du rapport entre la solidarité et l'impôt. L'étude du lien solidarité-impôt s'inscrit dans la science fiscale, en ce qu'il est étudié principalement par le droit fiscal enrichi des analyses empruntées à la sociologie de l'impôt. En identifiant les éléments qui concourent à relier la solidarité à l'impôt, l'analyse révèle une corrélation entre ces deux objets. L'impôt est un outil de la solidarité, la solidarité est un outil de légitimation de l'impôt. Cette thèse interroge d'abord les éléments qui ont fondé l'édification du lien solidarité-impôt, entendue comme un processus dynamique, et montre ensuite pourquoi et comment ce lien doit être consolidé par l'État pour le contribuable-citoyen.
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