Société de législation comparée
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Le droit étranger dans le projet de code de droit international privé, Connaissance et application - Colloque du 13 septembre 2022Hugues FulchironSociété de législation comparée12,00
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L'office du juge et la règle de conflit de lois, Conférence du 17 mai 2021Gustavo Vieira da Costa CerqueiraSociété de législation comparée14,00
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L'aveu en justice, Perspectives d'histoire comparée des droits français et traditionnelsLaura ViautSociété de législation comparée20,00
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Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes, Cycle de conférences Cour de cassation, 2019Dominique HascherSociété de législation comparée13,00
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Valeurs et technologie du droit constitutionnel, Recueil d'articlesYoichi HiguchiSociété de législation comparée16,00
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Le contrat civil à Jersey, Bastion du droit coutumier en terre anglo-normandeEmmanuel AraguasSociété de législation comparée20,00
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Le projet d'un Code européen des affairesGuillaume Wicker, Reiner SchulzeSociété de législation comparée20,00
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La loi électorale en Europe, Actes de la journée d'étude du 10 novembre 2017Philippe Lauvaux, Jean MassotSociété de législation comparée19,00
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L'ETAT PRESENT DU BICAMERISME EN EUROPE, Actes de la journée d'étude du 16 octobre 2015Philippe Lauvaux, Jean MassotSociété de législation comparée19,00
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Mobilité Et Protection Des Personnes Vulnérables En Europe : Connaissance Et RecCollectifSociété de législation comparée20,00
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Les Juridictions Suprêmes En France Et Au Royaume-Uni : L'Apparition De Nouveaux, Colloque Organisé Le 7 Décembre 2012CollectifSociété de législation comparée19,00
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La présomption d'innocence en droit comparé, colloque, 16 janvier 1998, Paris, Cour de cassationCentre français de droit comparéSociété de législation comparée12,20
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Le droit comparé, Aujourd'hui et demainCentre Français De Droit ComparéSociété de législation comparée12,20
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Boissonade et la réception du droit français au Japon, colloque... Paris, 22 novembre 1990Université Panthéon-AssasSociété de législation comparée15,30