Droit des sûretés 8e éd

Les sûretés et garanties de paiement visent à prémunir les créanciers contre
l'insolvabilité ou le refus d'exécuter de leurs débiteurs. En pratique, elles
constituent la rançon du crédit, lequel est lui-même indispensable à la vie
économique des particuliers et des entreprises. L'ouvrage traite des sûretés
personnelles qui confèrent au créancier un droit de poursuite sur l'entier
patrimoine d'un garant (cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention,
ainsi que des garanties personnelles innommées - solidarité, délégation,
porte-fort, cession de dette), puis des sûretés et garanties réelles qui
procurent des droits préférentiels ou exclusifs sur les biens du débiteur ou
d'un tiers (gage de meubles corporels, nantissement de meubles incorporels,
hypothèques, privilèges, propriété retenue ou cédée à titre de garantie, droit
de rétention).

Sont détaillés les fondements et les principes du droit des sûretés, ses liens
avec diverses matières connexes (droit des obligations, droit des biens, droit
des entreprises en difficulté, droit du surendettement des particuliers) et
son actualité sans cesse renouvelée, non seulement par une jurisprudence
abondante et fluctuante, mais aussi par d'amples et fréquentes réformes.

L'ouvrage a été entièrement réécrit par suite des ordonnances du 15 septembre
2021 et des règlements d'application adoptés jusqu'en 2023, qui ont
profondément modifié tant le droit commun des sûretés (réforme en profondeur
du cautionnement et des privilèges, amendements au régime des sûretés réelles
conventionnelles issu d'une ordonnance de 2006, création de deux nouvelles
sûretés translatives de propriété, abrogation de nombreuses règles et sûretés
spéciales), que les règles du livre VI du Code de commerce fixant le sort des
garanties et sûretés en procédures collectives.
Sont analysés de manière exhaustive et critique aussi bien ce nouveau régime
des sûretés nées depuis le 1er janvier 2022 ou impliquées dans une procédure
collective ouverte depuis le 1er octobre 2021, que le droit ancien, législatif
et prétorien, qui demeurera longtemps applicable aux innombrables sûretés
conclues antérieurement.

L'ouvrage, rédigé avec la préoccupation de la pédagogie, s'adresse
naturellement aux étudiants. Il devrait être consulté avec autant de profit
par les avocats, les notaires, les magistrats et les juristes d'entreprise en
raison de l'attention portée à la pratique, au contentieux et à l'efficacité
des sûretés personnelles et réelles, notamment quant à leur sort dans les
procédures d'insolvabilité des professionnels ou des particuliers. 
Il est
aussi tourné vers les chercheurs, ainsi que le législateur, auxquels sont
proposées des réflexions doctrinales sur les réformes passées et à venir.

Les éditions précédentes ont été coécrites par Manuella Bourassin et Vincent
Brémond, qui était professeur agrégé à l'Université Paris Nanterre.
La présente refonte, à jour au 15 novembre 2023, a été rédigée par Manuella
Bourassin, professeure agrégée à l'Université Paris Nanterre.