Éviter, réduire, compenser les impacts environnementaux

« Éviter, réduire, compenser » n’est pas un slogan, mais une séquence
juridique qui fixe les trois objectifs  progressifs essentiels qui constituent
l’une des principales clés de la politique française de protection  de la
biodiversité. Cette séquence impose, pour tout projet, plan, programme ou
aménagement qui

affecte l’environnement, d’abord d’éviter d’y porter atteinte, ensuite de
réduire les impacts connus et,  en dernier lieu, de compenser ceux qui n’ont
pu être ni évités, ni suffisamment réduits.

Cet ouvrage, qui permet de passer des grands principes à la pratique, propose
une présentation d’ensemble  de l’arsenal législatif et réglementaire
disponible (loi sur la reconquête de la biodiversité, de la  nature et des
paysages de 2016 et les apports de la loi portant lutte contre le dérèglement
climatique et  renforcement de la résilience face à ses effets) et des
différentes jurisprudences permettant  d’apprécier  la réelle efficacité du
dispositif.

Malgré un sujet très peu développé par les dispositions législatives et
réglementaires, cet ouvrage :

– définit les notions juridiques de la séquence dite « ERC » (partie 1) ;

– détaille le champ d’application et sa mise en oeuvre par le droit public
(partie 2) ;

– explique sa mise en oeuvre par le droit privé (partie 3) ;

– et enfin, précise les éléments de contrôle et de sanction de la séquence ERC
tout en abordant ses  aspects contentieux (partie 4).
Cet ouvrage permet aux juristes d’avoir  une connaissance précise du sujet
mais,
au-delà, à tous les citoyens, qui ont pris  conscience de l’enjeu de la
biodiversité
au même titre que de celui du climat, de  comprendre les enjeux juridiques de
la
séquence « ERC ».