Droit commercial général

Le droit commercial s’intéresse à la fois aux actes de commerce et à la
personne qui les accomplit : le commerçant. Cette Lexifiche présente ainsi la
notion d’acte de commerce ainsi que les différents actes qui entrent dans
cette catégorie. Elle définit également qui peut ou non, être commerçant et
les obligations auxquels ces derniers sont soumis. Elle synthétise enfin les
règles applicables au fonds de commerce, au bail commercial ainsi que le
fonctionnement et la compétence des tribunaux commerciaux.