Droit européen des aides d'État

Le droit des aides d'État a longtemps ete le « parent pauvre » du droit de la
concurrence qui s'est surtout focalise sur des matieres connues dans les États
membres : le controle des ententes, des abus de positions dominantes et le
droit des concentrations. Si le controle des comportements anticoncurrentiels
des entreprises est finalement chose aisee, il n'en va pas de meme a l'egard
de ceux commis par la puissance publique ; un tel controle ne pouvant
s'effectuer que dans un cadre supranational.

Institue des le Traite CECA, le versement d'aides d'État est passe d'un
principe absolu d'interdiction en 1951 a un examen encadre de compatibilite a
partir de 1957. Depuis lors, la pratique decisionnelle de la Commission, la
jurisprudence constructive des juges europeens conjuguees a l'augmentation
exponentielle du nombre de cas a traiter (consecutivement a l'apparition de
crises multiples puis durables de l'economie europeenne) ont conduit a donner
des contours precis a la notion d'aide d'État, a forger des regles de
procedure a cet examen de compatibilite, a impliquer les autorites nationales
dans la discipline des aides d'État, a inventer des sanctions specifiques en
cas d'allocation d'aides illegales et incompatibles avec le traite.

Cet ouvrage entend definir les principaux concepts (Qu'est-ce qu'une aide
d'État ? Qu'est-ce qu'une compensation d'obligation de service public ? Qu
'est-ce qu'une aide de minimis ?...), detailler les regles en vigueur (Qu'est-
ce qu'une aide existante, une aide nouvelle ? Qu'est-ce qu'une aide illegale
et/ou incompatible ?), restituer le role de chacun des acteurs de cette
matiere (Quels pouvoirs/devoirs pour la Commission, les juges europeens, les
autorites et les juges nationaux ?) et exposer les enjeux propres a cette
matiere (À quoi sert le droit des aides d'État ? Celui-ci est-il
instrumentalise a d'autres fins que l'etablissement d'une concurrence pure et
parfaite ?...).

Il interessera les avocats specialises en droit public et en droit de la
concurrence, les magistrats administratifs, les juristes des collectivites
locales et des administrations centrales ainsi que les universitaires.