IA, robots et droit

L’intelligence artificielle et la robotique constituent incontestablement des
leviers de croissance de nature à modifier, en profondeur, les modes de
production et les modèles économiques existants, en plus de susciter, pour
certaines de leurs formes, de nouveaux types de rapports sociaux qui ne
seraient pas purement humains.

La singularité du robot dans l’espace juridique a vocation à s’accentuer ;
symétriquement, tandis que la pertinence de la qualification de bien meuble
décroît, la nécessité de doter le robot intelligent d’un statut juridique
inédit se fait plus pressante.

Ce mouvement en vases communicants a ceci de particulier qu’il semble à la
fois unilatéral et irréversible : la puissance de l’industrie robotique,
l’implication des plus grands acteurs de l’économie numérique, l’importance
des enjeux financiers, l’engouement de la recherche et l’appétence sociale
constituent, ensemble, une assise particulièrement solide à l’avènement de la
robotique intelligente.

Une fois la rupture technologique consommée – résultant de la liberté dont
disposera bientôt le robot, elle-même continuellement renforcée par ses
capacités d’apprentissage –, le droit n’aura d’autre choix que de s’aligner.

En France comme en Europe et dans le monde, les cadres réglementaire et
éthique commencent déjà à se dessiner. Cet ouvrage complète le Minilex Droit
des robots publié en 2015 en passant en revue toutes les disciplines : droit
de la personne, droit de la consommation, contrat, responsabilité, assurance,
propriété intellectuelle, droit pénal, données personnelles, sécurité,
éthique, droit à la transparence des algorithmes, neurodroit, etc., mais
également des technologies (chatbots, blockchain, bionique, neurosciences,
etc.) et des secteurs d’activité (usine 4.0, armement, banque et finance,
justice, santé, etc.).

Il comporte en outre une analyse comparative de 21 chartes éthiques et codes
de conduite, qui permettent dans un premier temps d’accompagner ces mutations
technologiques dans la zone Europe, Asie, États-Unis et France.