Droit matériel européen des abus de position dominante

Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés »
de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs
présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux
aspects matériels des abus de position dominante en droit de l’Union
européenne, en s’attachant aux fondements législatifs, à la pratique
décisionnelle et aux apports des juridictions de l’Union, notamment quant à
l’interprétation et la sanction des notions en cause.

Y sont abordées dans un langage clair des problématiques complexes en droit
des abus de position dominante comme notamment la détermination du marché
pertinent, l’articulation des droits de la concurrence et de la propriété
intellectuelle, l’application du droit des abus de position dominante au
secteur public et les gains d’efficacité dont peuvent se prévaloir les
entreprises dominantes. Chaque partie de décision ou d’arrêt est accompagnée
d’une synthèse thématique et de schémas didactiques.

Par le biais d’une approche didactique abordant les principes directeurs,
l’évolution et la pratique du droit des abus de position dominante, ce recueil
de textes commentés a pour vocation de dépeindre l’état actuel de cette
branche du droit de l’Union telle qu’interprétée et pratiquée par ses
institutions.

Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l’Union
européenne, les décisions et actes de la Commission, parmi lesquels les lignes
directrices et communications pertinentes, ainsi que la jurisprudence du
Tribunal et de la Cour de justice de l’Union européenne.

Accompagnés des commentaires des auteurs, enseignants, chercheurs et
praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au
lecteur d’appréhender les problématiques soulevées par le droit des abus de
position dominante.

L’ouvrage sera particulièrement utile aux praticiens spécialisés en droit de
la concurrence. Il répondra avec certitude à leurs questions posées dans cette
matière complexe et évolutive qu’est le droit des abus de position dominante.