Droit matériel européen des ententes

Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés »
de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs
présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux
aspects matériels des ententes en droit de l’Union européenne, en s’attachant
aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle visant à la sanction
de ces pratiques et aux apports des juridictions de l’Union, notamment quant à
l’interprétation des notions en cause.

Y sont abordées dans un langage clair des problématiques complexes en droit
des ententes comme notamment la détermination du marché pertinent, le constat
d’un accord, la distinction entre infraction par objet et par effet et
l’appréciation de l’existence d’une restriction de concurrence dans le cadre
d’un échange d’informations. Chaque partie de décisions ou d’arrêts est
accompagnée d’une synthèse thématique et de schémas didactiques.

Par le biais d’une approche didactique abordant les principes directeurs,
l’évolution et la pratique du droit des ententes, ce recueil de textes
commentés a pour vocation de dépeindre l’état actuel de cette branche du droit
de l’Union telle qu’interprétée et pratiquée par ses institutions.

Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l’Union
européenne, les décisions et actes de la Commission parmi lesquels les lignes
directrices et communications pertinentes, ainsi que la jurisprudence du
Tribunal et de la Cour de justice de l’Union européenne.

Accompagnés des commentaires des auteurs, enseignants, chercheurs et
praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au
lecteur d’appréhender les problématiques soulevées par le droit des ententes.

L’ouvrage sera particulièrement utile aux praticiens spécialisés en droit de
la concurrence. Il répondra avec certitude à leurs questions posées dans cette
matière complexe et évolutive qu’est le droit des ententes.