Le droit européen des relations patrimoniales de couple

La mobilité croissante des couples et des familles et l’internationalisation
des patrimoines sont des phénomènes auxquels les praticiens du droit
patrimonial de la famille sont de plus en plus souvent confrontés. Qu’il
s’agisse de conseiller des futurs époux ou partenaires à l’aube d’une union,
d’accompagner des couples qui s’interrogent sur les conséquences d’un
déménagement sur leurs relations patrimoniales ou de procéder à la liquidation
d’un patrimoine commun en cas de dissolution du couple, il est nécessaire
d’identifier la loi applicable aux relations patrimoniales au sein des
couples. Bien souvent, le praticien sera aussi amené à s’interroger sur la
validité d’un contrat conclu par les époux ou partenaires à l’étranger. En cas
de litige, il sera également nécessaire de déterminer la juridiction
compétente, voire de s’interroger sur les effets d’une décision étrangère.
Ces questions sont rendues plus complexes par le temps long dans lequel
s’inscrivent la plupart des relations de couple.

Pour offrir une réponse à ces questions, le législateur européen a adopté en
2016 deux règlements : le premier vise les régimes matrimoniaux de couples
mariés, le second les relations patrimoniales entre partenaires. Cet ouvrage a
comme ambition d’offrir une analyse détaillée des dispositions de ces deux
règlements. L’analyse, richement illustrée par des exemples qui puisent dans
le droit comparé, aborde les textes tant sous l’angle théorique que pratique.
Fruit du travail d’une équipe internationale, elle offre une lecture
réellement européenne des textes. Le commentaire est particulièrement attentif
aux interactions entre les deux règlements analysés et les autres textes qui
donnent forme au droit international privé européen, et singulièrement le
règlement successions. Les auteurs ont également tenu compte de l’apport de la
Cour de justice au droit international privé européen.

L’ouvrage constitue un guide précieux pour éclairer tous les praticiens,
avocats, notaires, magistrats, juristes au service de banques, de fiduciaires,
de family offices ou de conseils en gestion patrimoniale. Il pourra aussi être
utile aux étudiants, chercheurs et universitaires qui s’intéressent au droit
international privé et au droit des relations patrimoniales familiales.