L'entraide pénale internationale en Suisse, en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg

L'entraide penale internationale constitue, pour les magistrats confrontes a
la criminalite moderne et pour les avocats specialises en matiere penale, a la
fois un mode d'investigation incontournable dans un nombre croissant
d'enquetes et une source de difficultes. Mal maitrisee, elle sera a l'origine
de retards souvent prejudiciables dans ces investigations et y laissera
subsister des zones d'ombre, pouvant tantot mener a l'echec de la procedure,
tantot a sa finalisation dans des conditions imparfaites (absence ou mainlevee
de saisies d'avoirs patrimoniaux qui auraient ete susceptibles de permettre
l'indemnisation de victimes, defaut de collecte d'elements de preuve, cloture
de l'enquete dans un temps incompatible avec l'obligation de juger dans un
delai raisonnable…). L'ambition des auteurs est de tenter, a travers leur
experience en cette matiere, de mettre en evidence l'existence de cadres
juridiques essentiellement internationaux, de nature a faciliter les relations
avec les autorites judiciaires dans leurs États respectifs, dans le contexte
de telles demandes d'entraide internationale. Dans la mesure ou il se veut
pratique, ce manuel tendra surtout a rappeler quels instruments sont en
vigueur et a exposer leur mise en oeuvre, y compris au regard du droit
national des parties, dans le cadre de demandes actives et passives d'entraide
internationale.