Loi sur la continuité des entreprises en pratique : regards croisés, ajustements et bilan

Le 27 mai 2013, une loi dite « d'ajustement » est venue apporter des
ameliorations ponctuelles a la loi du 31 janvier 2009 relative a la continuite
des entreprises afin de la rendre plus performante et efficace, notamment en
facilitant la decouverte et la sanction des abus.

Cet ouvrage contient les exposes approfondis presentes lors de l'apres-midi
d'etude organise par la Conference du Jeune Barreau de Bruxelles le 13 juin
2014 consacre a la pratique de cette loi par ses differents acteurs.
• Quelles sont les obligations comptables du debiteur dans le cadre d'une PRJ
?
• Comment reussir une PRJ : comment gerer la relation avec les creanciers ?
Quels sont les pieges de la procedure par accord collectif ?
• Comment mieux proteger les creanciers confrontes a une PRJ ?
• De quelles armes dispose le creancier afin de surveiller la PRJ de son
debiteur ?

Sous la direction de l'ancien president de la chambre des reorganisations
judiciaires du tribunal de commerce de Bruxelles, se succedent tour a tour
comptable, avocats, banquiers et mandataire de justice afin de livrer une
analyse approfondie de leur experience qui pourra servir utilement aux
praticiens afin de conseiller et defendre debiteurs et creanciers impliques
dans une procedure de reorganisation judicaire.