Souverainete De L'Etat Et Interventions Internationales - Themes Et Commentaires

Deux évènements, a priori distincts, justifiaient de s'interroger sur le sens et le contenu du concept de souveraineté nationale, encore considéré il y a peu comme la base du droit international public : la ratification du Traité de Maastricht et la création de deux instances pénales internationales chargées de juger les crimes de guerre commis en Bosnie et au Rwanda.
Les débats, organisés le 24 novembre 1994 sous l'égide de l'Académie des sciences morales et politiques, remettent en perspective la notion de souveraineté face aux interventions internationales, passées et présentes, et essentiellement militaires et face au droit des nations unies. Enfin, les règles de l'Union européenne et la convention européenne des droits de l'homme sont, sans conteste, de nature à modifier la perception de l'élément essentiel de l'État qu'est sa souveraineté.