Traité des donations entre vifs, entre époux, des partages d'ascendants et des actes qui en dérivent, avec un grand nombre de formules nouvelles
EAN13
9782329328980
ISBN
978-2-329-32898-0
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
584
Dimensions
23,4 x 15,6 x 3 cm
Poids
806 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Traité des donations entre vifs, entre époux, des partages d'ascendants et des actes qui en dérivent

avec un grand nombre de formules nouvelles

De

Hachette BNF

Sciences sociales

Offres

Traité pratique des donations entre vifs, entre époux, des partages d'ascendants et des actes qui en dérivent (acceptation, notification, procuration, révocation, etc.) : avec un grand nombre de formules nouvelles / par Alexandre Michaux,...
Date de l'édition originale : 1866

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
S'identifier pour envoyer des commentaires.