- EAN13
- 9782329836515
- ISBN
- 978-2-329-83651-5
- Éditeur
- Hachette BNF
- Date de publication
- 07/12/2022
- Collection
- REVUES
- Nombre de pages
- 638
- Dimensions
- 23,4 x 15,6 cm
- Poids
- 876 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Recueil des arrêts du Conseil
De Louis-Antoine Macarel, France, Conseil d'État, Félix Lebon
Hachette BNF
Revues
Offres
Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration / par M.L. Macarel
Date de l'édition originale : 1830
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1830
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