Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation
EAN13
9782296059832
ISBN
978-2-296-05983-2
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Nombre de pages
464
Dimensions
24 x 16 x 2,5 cm
Poids
655 g
Langue
français
Code dewey
342.44
Fiches UNIMARC
S'identifier

Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation

De

L'Harmattan

Logiques Juridiques

Offres

Autre version disponible

L'objet de ce livre est d'analyser le droit de la responsabilité administrative au travers du prisme de la création, de l'existence et du développement des fonds d'indemnisation. Précisément, il s'agit de rechercher comment les organismes se positionnent par rapport à lui, et ce que leur existence apporte et peut apporter à ce pan du droit.
S'identifier pour envoyer des commentaires.