- EAN13
- 9782738485021
- ISBN
- 978-2-7384-8502-1
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 03/05/2000
- Collection
- Logiques Juridiques
- Nombre de pages
- 162
- Dimensions
- 22 x 0,9 cm
- Poids
- 206 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 344.44
- Fiches UNIMARC
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LES EMPLOIS-JEUNES : Nouveaux contractuels de l'administration
nouveaux contractuels de l'administration
De Marie-Line Laurent
L'Harmattan
Logiques Juridiques
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L'arrêt Berkani qualifie ces contractuels d'agents de droit public et la loi sur les contrats emplois-jeunes les qualifie d'agents de droit privé. Cette double qualification est lourde de conséquences. En effet, ce sont deux régimes juridiques qui vont cohabiter pour une même situation matérielle et provoquer une incohérence juridique au sein du personnel des services publics. Par ailleurs, ces qualifications juridiques multiples ont un impact sur les droits dont va pouvoir bénéficier l'agent et sur l'organisation du service public.
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